Journal officiel · Directive euro

Directive 94/33/CE du Conseil relative à la protection des jeunes au travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 juin 1994

Publié le20 août 1994

PublicationJOUE L216 du 20 août 1994

NOR31994L0033

IdentifiantJORFTEXT000000888124

RéférenceDirective 94/33/CE du Conseil relative à la protection des jeunes au travail, JO du 20 août 1994, NOR 31994L0033Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 · application

Cité par 6 textes

LOI2000-37 · application

Ordonnance2001-174 · application

Décret2006-534 · application

Décret2007-126 · application

Directive Européenne n°2007-30 du 20 juin 2007 · modifie

Directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init. · modifie