Journal officiel · Directive euro

Directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le19 octobre 1992

Publié le28 novembre 1992

PublicationJOUE L348 du 28 novembre 1992

NOR31992L0085

IdentifiantJORFTEXT000000521884

Référence

Directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE), JO du 28 novembre 1992, NOR 31992L0085

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 · application

Cité par 6 textes

LOI93-121 · application

DECRET96-364 · application

Ordonnance2001-173 · application

Décret2002-1282 · application

Directive Européenne n°2007-30 du 20 juin 2007 · modifie

Directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init. · modifie