Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART R232-8-4 DU CODE DU TRAVAIL PORTANT RECOMMANDATIONS ET INSTRUCTIONS TECHNIQUES QUE DOIVENT RESPECTER LES MEDECINS DU TRAVAIL ASSURANT LA SURVEILLANCE DES TRAVAILLEURS EXPOSES AU BRUIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 1989

NatureArrêté

Signé le31 janvier 1989

Publié le8 février 1989

PublicationJORF du 8 février 1989

NORTEFT8903125A

IdentifiantJORFTEXT000000841598

Référence

Arrêté du 31 janvier 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART R232-8-4 DU CODE DU TRAVAIL PORTANT RECOMMANDATIONS ET INSTRUCTIONS TECHNIQUES QUE DOIVENT RESPECTER LES MEDECINS DU TRAVAIL ASSURANT LA SURVEILLANCE DES TRAVAILLEURS EXPOSES AU BRUIT, JO du 8 février 1989, NOR TEFT8903125A

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Textes cités liens · DILA1

Directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 · application

Cité par 1 texte

Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1 (V)

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