Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-383 du 25 juin 1991 N0 91383 COMPLETANT LES MESURES VISANT A PROMOUVOIR L'AMELIORATION DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DES TRAVAILLEURS AYANT UNE RELATION DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE OU UNE RELATION DE TRAVAIL INTERIMAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juin 1991
Publié le29 juillet 1991
PublicationJOCE du 29 juillet 1991
NOR391L0383
IdentifiantJORFTEXT000000706091
RéférenceDirective Européenne n°91-383 du 25 juin 1991 N0 91383 COMPLETANT LES MESURES VISANT A PROMOUVOIR L'AMELIORATION DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DES TRAVAILLEURS AYANT UNE RELATION DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE OU UNE RELATION DE TRAVAIL INTERIMAIRE, JO du 29 juillet 1991, NOR 391L0383Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 · application
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2007-30 du 20 juin 2007 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).