Journal officiel · Décret

Décret n°60-72 du 15 janvier 1960 APPLICATION DE LA LOI 551032 DU 04-08-1955 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ART. 65 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LA SNCF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1960
Publié le22 janvier 1960
PublicationJORF du 22 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000681039
RéférenceDécret n°60-72 du 15 janvier 1960 APPLICATION DE LA LOI 551032 DU 04-08-1955 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ART. 65 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LA SNCF, JO du 22 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).