Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2002-44 du 25 juin 2002 2002/44/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le25 juin 2002
Publié le6 juillet 2002
PublicationJOUE n°177 du 6 juillet 2002
NOR302L0044
IdentifiantJORFTEXT000000335345
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Textes cités liens · DILA1
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 · application