Journal officiel · Directive euro

Directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 novembre 1992
Publié le28 novembre 1992
PublicationJOUE L348 du 28 novembre 1992
NOR31992L0091
IdentifiantJORFTEXT000000339619
RéférenceDirective 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE), JO du 28 novembre 1992, NOR 31992L0091Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 · application
Cité par 6 textes
DECRET95-694 · application
DECRET95-696 · application
Circulaire · application
Décret2000-278 · application
Décret2006-649 · application
Directive Européenne n°2007-30 du 20 juin 2007 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).