Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 1972 REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES A COMPTER DU 01-12-1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 avril 1972
Publié le20 avril 1972
PublicationJORF du 20 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000669243
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 9 décembre 1971 · modifie
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 juin 1972 · modifie