Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1971 REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES A COMPTER DU 01-09-1971 PUIS DU 01-10-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1971
Publié le22 décembre 1971
PublicationJORF du 22 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000306779
RéférenceArrêté du 9 décembre 1971 REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES A COMPTER DU 01-09-1971 PUIS DU 01-10-1971, JO du 22 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 août 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).