Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 août 1971 REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES A COMPTER DU 01-06-1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 août 1971
Publié le15 septembre 1971
PublicationJORF du 15 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000830847
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mai 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 décembre 1971 · modifie