Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1971 REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mai 1971
Publié le14 mai 1971
PublicationJORF du 14 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000835567
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