Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1970 REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1970
Publié le13 décembre 1970
PublicationJORF du 13 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000631539
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