Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 1970 REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mai 1970
Publié le7 juin 1970
PublicationJORF du 7 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000829308
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