Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1969 REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES A COMPTER DU 01-10-1969
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1969
Publié le7 décembre 1969
PublicationJORF du 7 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000273098
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