Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1754 du 16 novembre 1948 portant règlement d’administration publique pour la délivrance des titres exigés pour l’exercice des fonctions de chef mécanicien, chef de quart et d’adjoint au chef de quart sur les navires de commerce, de pêche et de plaisance.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1948
Publié le19 novembre 1948
PublicationJORF du 19 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000686192
RéférenceDécret n° 48-1754 du 16 novembre 1948 portant règlement d’administration publique pour la délivrance des titres exigés pour l’exercice des fonctions de chef mécanicien, chef de quart et d’adjoint au chef de quart sur les navires de commerce, de pêche et de plaisance., JO du 19 novembre 1948Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°53-800 du 1 septembre 1953 · modifie
Décret n°59-1466 du 19 décembre 1959 · modifie
Décret n°71-354 du 29 avril 1971 · modifie
Décret n°85-379 du 27 mars 1985 · abroge
Décret n°85-379 du 27 mars 1985 - art. 37 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).