Journal officiel · Décret

Décret n°59-1466 du 19 décembre 1959 MODIFICATION DES ART. 1 ET 4 DU DECRET 481754 DU 16-11-1948 (DELIVRANCE DES TITRES EXIGES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CHEF MECANICIEN, CHEF DE QUART ET D'ADJOINT AU CHEF DE QUART)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1959
Publié le27 décembre 1959
PublicationJORF du 27 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000670748
RéférenceDécret n°59-1466 du 19 décembre 1959 MODIFICATION DES ART. 1 ET 4 DU DECRET 481754 DU 16-11-1948 (DELIVRANCE DES TITRES EXIGES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CHEF MECANICIEN, CHEF DE QUART ET D'ADJOINT AU CHEF DE QUART), JO du 27 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1754 du 16 novembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).