Journal officiel · Décret
Décret n°71-354 du 29 avril 1971 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER MECANICIEN DE 3E CLASSE DE LA MARINE MARCHANDE ET AUX PREROGATIVES ATTACHEES A CE TITRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 avril 1971
Publié le11 mai 1971
PublicationJORF du 11 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000518421
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-1754 du 16 novembre 1948 · modifie
Décret n°66-685 du 13 septembre 1966 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 22 juillet 1971 · application
Décret n°71-723 du 31 août 1971 · modifie
Décret n°75-870 du 8 septembre 1975 · modifie
Décret n°85-379 du 27 mars 1985 · abroge
Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993 · abroge