Journal officiel · Décret
Décret n°71-723 du 31 août 1971 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET 71354 DU 29-04-1971 (BREVET DE CHEF MECANICIEN DE 3E CLASSE DE LA MARINE MARCHANDE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 août 1971
Publié le7 septembre 1971
PublicationJORF du 7 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000494858
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-354 du 29 avril 1971 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-1215 · abroge