Journal officiel · Décret

Décret n°75-870 du 8 septembre 1975 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE CERTAINES FONCTIONS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 septembre 1975
Publié le23 septembre 1975
PublicationJORF du 23 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000683195
RéférenceDécret n°75-870 du 8 septembre 1975 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE CERTAINES FONCTIONS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, JO du 23 septembre 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°66-685 du 13 septembre 1966 · modifie
Décret n°67-309 du 31 mars 1967 · modifie
Décret n°71-354 du 29 avril 1971 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°85-380 du 27 mars 1985 · modifie
Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993 · abroge
Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993 - art. 6 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).