Journal officiel · Décret

Décret n°66-685 du 13 septembre 1966 PORTANT RAP RELATIF A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CHEF MECANICIEN ET DE CHEF DE QUART A BORDS DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1966
Publié le22 septembre 1966
PublicationJORF du 22 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000877267
RéférenceDécret n°66-685 du 13 septembre 1966 PORTANT RAP RELATIF A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CHEF MECANICIEN ET DE CHEF DE QUART A BORDS DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE, JO du 22 septembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-649 du 23 mai 1951 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°71-354 du 29 avril 1971 · modifie
Décret n°75-870 du 8 septembre 1975 · modifie
Décret n°81-701 du 8 juillet 1981 · modifie
Décret n°81-701 du 8 juillet 1981 - art. 3 (V)
Décret n°85-380 du 27 mars 1985 · modifie
Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993 · abroge
Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993 - art. 6 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).