Journal officiel · Décret
Décret n°81-701 du 8 juillet 1981 RELATIF AU MODE DE CALCUL DE LA PUISSANCE DES NAVIRES EN VUE DE L'EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIER AINSI QUE DU CLASSEMENT CATEGORIEL DES MARINS AU REGARD DE LA REGLEMENTATION DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1981
NatureDécret
Signé le8 juillet 1981
Publié le14 juillet 1981
PublicationJORF du 14 juillet 1981
IdentifiantJORFTEXT000000337063
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°66-685 du 13 septembre 1966 · modifie
Décret n°67-309 du 31 mars 1967 · modifie
Décret n° 77-1529 du 28 décembre 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993 · abroge
Aller plus loin
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