Journal officiel · Décret

Décret n° 77-1529 du 28 décembre 1977 relatif à l'organisation du travail et aux titres requis pour l'exercice des fonctions d'officier sur les engins dont la sustentation est assurée en tout ou partie par les forces autres qu'hydrostatiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1977
Publié le5 janvier 1978
PublicationJORF du 5 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000703399
RéférenceDécret n° 77-1529 du 28 décembre 1977 relatif à l'organisation du travail et aux titres requis pour l'exercice des fonctions d'officier sur les engins dont la sustentation est assurée en tout ou partie par les forces autres qu'hydrostatiques, JO du 5 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, v. init. · transposition
Cité par 5 textes
Décret n°81-701 du 8 juillet 1981 · modifie
Décret n°81-701 du 8 juillet 1981 - art. 3 (V)
Décret n°85-379 du 27 mars 1985 - art. 29 (Ab)
Décret n°91-1187 du 20 novembre 1991 - art. 28 (Ab)
Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).