Journal officiel · Décret
Décret n°51-649 du 23 mai 1951 EXERCICE DES FONCTIONS DE CHEF MECANICIEN ET DE CHEF DE QUART
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mai 1951
Publié le29 mai 1951
PublicationJORF du 29 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000867770
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 14 août 1938 · modifie
Cité par 3 textes
Décret du 20 septembre 1957 · modifie
Décret n°59-1465 du 19 décembre 1959 · modifie
Décret n°66-685 du 13 septembre 1966 · modifie