Journal officiel · Décret

Décret n°59-1465 du 19 décembre 1959 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU D. 51649 DU 23-05-1951 (TITRES ET CONDITIONS EXIGES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1959
Publié le27 décembre 1959
PublicationJORF du 27 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000486317
RéférenceDécret n°59-1465 du 19 décembre 1959 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU D. 51649 DU 23-05-1951 (TITRES ET CONDITIONS EXIGES), JO du 27 décembre 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-649 du 23 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).