Journal officiel · Décret

Décret du 20 septembre 1957 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 51649 DU 23-05-1951 (FIXE LES TITRES ET CONDITIONS EXIGES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CHEF MECANICIEN, DE SECOND MECANICIEN ET DE CHEF DE QUART A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1957
Publié le24 septembre 1957
PublicationJORF du 24 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000851742
RéférenceDécret du 20 septembre 1957 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 51649 DU 23-05-1951 (FIXE LES TITRES ET CONDITIONS EXIGES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CHEF MECANICIEN, DE SECOND MECANICIEN ET DE CHEF DE QUART A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE, JO du 24 septembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-649 du 23 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).