Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1971 TEMPS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE SERVICE TECHNIQUE VALABLE POUR L'EXAMEN D'OFFICIER MECANICIEN DE 3E CLASSE DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1971
Publié le15 août 1971
PublicationJORF du 15 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000642322
RéférenceArrêté du 22 juillet 1971 TEMPS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE SERVICE TECHNIQUE VALABLE POUR L'EXAMEN D'OFFICIER MECANICIEN DE 3E CLASSE DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 15 août 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 12 décembre 1961 · modifie
Décret n°71-354 du 29 avril 1971 · application
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