Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1961 TEMPS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE SERVICE TECHNIQUE VALABLE POUR L'EXAMEN D'OFFICIER MECANICIEN DE 3E CLASSE DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1961
Publié le24 décembre 1961
PublicationJORF du 24 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000437822
RéférenceArrêté du 12 décembre 1961 TEMPS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE SERVICE TECHNIQUE VALABLE POUR L'EXAMEN D'OFFICIER MECANICIEN DE 3E CLASSE DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 24 décembre 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juillet 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).