Journal officiel · Décret

Décret n°53-800 du 1 septembre 1953 AJOUTE UN ART. 7 BIS (EXAMEN) ET MODIFIE LES ART. 1ER, 2 ET 3 A 6 DU D. 481754 DU 16-11-1948 PORTANT RAP POUR LA DELIVRANCE DES TITRES EXIGES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CHEF MECANICIEN, CHEF DE QUART ET D'ADJOINT AU CHEF DE QUART SUR LES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1953
Publié le5 septembre 1953
PublicationJORF du 5 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000670607
RéférenceDécret n°53-800 du 1 septembre 1953 AJOUTE UN ART. 7 BIS (EXAMEN) ET MODIFIE LES ART. 1ER, 2 ET 3 A 6 DU D. 481754 DU 16-11-1948 PORTANT RAP POUR LA DELIVRANCE DES TITRES EXIGES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CHEF MECANICIEN, CHEF DE QUART ET D'ADJOINT AU CHEF DE QUART SUR LES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE, JO du 5 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1754 du 16 novembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).