Article (sans numéro) JORFARTI000001560274
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 1990 relatif aux conditions d'accès au cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime pour certains candidats provenant du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1990
NatureArrêté
Signé le23 mai 1990
Publié le13 juin 1990
PublicationJORF n°135 du 13 juin 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMERG9000095A
IdentifiantJORFTEXT000000350513
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;
Vu l'arrêté du 6 avril 1987 modifié relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime,
Article (sans numéro) JORFARTI000001749583
Art. 1er. - Les candidats qui ont été reçus au concours d'entrée en première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime et qui, à l'issue de cette première année, ne sont pas admis à poursuivre leur scolarité, sont dispensés du concours d'entrée en première année du cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime.
Article (sans numéro) JORFARTI000002301071
Art. 2. - Les candidats qui, à l'issue de la deuxième année d'études du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime, ne sont pas admis à poursuivre leur scolarité sont autorisés, sous réserve d'être titulaires du brevet national de secouriste, à se présenter à l'examen pour l'obtention du certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime, tel qu'il est prévu aux articles 10 et 11 de l'arrêté du 6 avril 1987.
Article (sans numéro) JORFARTI000001173927
Art. 3. - Les candidats qui, refusés à l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande, ne sont pas admis à poursuivre leur scolarité sont autorisés à se présenter à l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime, tel qu'il est prévu à l'article 12 de l'arrêté du 6 avril 1987.
Article (sans numéro) JORFARTI000000981468
Art. 4. - L'arrêté du 12 juin 1987 relatif à la délivrance du diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001174359
Art. 5. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, C. BERNET
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 juin 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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