Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation des écoles nationales de la marine marchande;
Vu le décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;
Vu l'arrêté du 6 avril 1987 modifié relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 25 novembre 1994,
Arrête:
Art. 1er. - Les candidats refusés à l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande et non admis à suivre à nouveau la formation menant à ce diplôme sont autorisés à se présenter à l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime.
Art. 2. - L'arrêté du 23 mai 1990 relatif aux conditions d'accès au cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime pour certains candidats provenant du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime est abrogé.
Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, C. SERRADJI
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.