Journal officiel · Décret

Décret n°85-979 du 13 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 85379 DU 27-03-1985 RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1985
Publié le17 septembre 1985
PublicationJORF du 17 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000682309
RéférenceDécret n°85-979 du 13 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 85379 DU 27-03-1985 RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME, JO du 17 septembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-379 du 27 mars 1985 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-379 du 27 mars 1985 - art. 31 (Ab) · modification
DECRET99-439 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).