Article (sans numéro) JORFARTI000001952894
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1991 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande pour l'année scolaire 1991-1992
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juin 1991
Publié le21 juillet 1991
PublicationJORF n°169 du 21 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NORMERG9100138A
IdentifiantJORFTEXT000000538224
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande,
Article (sans numéro) JORFARTI000002141387
Art. 1er. - Pour l'année scolaire 1991-1992, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 21/07/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001565565
Art. 2. - Pour l'année scolaire 1991-1992, la préparation aux certificats d'aptitude professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande (collèges d'enseignement technique maritime) de Saint-Malo et de Marseille est assurée comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 21/07/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002087395
Art. 3. - Aucune classe ne peut, sauf décision contraire du ministre, être ouverte pour un nombre d'étudiants ou d'élèves:
- inférieur à dix pour les classes prévues à l'article 1er;
- inférieur à huit pour les classes prévues à l'article 2.
Article (sans numéro) JORFARTI000001952895
Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 1991.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, A. BOROWSKI
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 85-378 du 27 mars 1985 · application
Décret n° 85-379 du 27 mars 1985 · application
Décret n°85-635 du 21 juin 1985 · application