Journal officiel · Décret
Décret n°85-635 du 21 juin 1985 relatif a l'organisation et au fonctionnement des ecoles nationales de la marine marchande
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 1985
NatureDécret
Signé le21 juin 1985
Publié le26 juin 1985
PublicationJORF du 26 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688797
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-724 du 31 août 1971 · abroge
Directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, v. init. · transposition
Cité par 15 textes
ARRETE · application
Arrêté du 13 décembre 1994 · txt source
Arrêté du 2 février 1995 · txt source
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
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Décret2000-715 · modifie
Aller plus loin
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