Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;
Vu le décret no 91-1183 du 20 novembre 1991 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime,
Arrête :
Art. 1er. - Pour l'année scolaire 1996-1997, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 09/08/96 Page 12100 ......................................................
Art. 2. - Pour l'année scolaire 1996-1997, la préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 09/08/96 Page 12100 ......................................................
Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, C. Serradji