Journal officiel · Décret
Décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1985
NatureDécret
Signé le27 mars 1985
Publié le30 mars 1985
PublicationJORF du 30 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000699923
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-307 du 31 mars 1967 · abroge
Directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, v. init. · transposition
Cité par 26 textes
Arrêté du 2 mai 1988 · application
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Arrêté du 10 octobre 1991 · txt source
Arrêté du 4 juin 1992 · txt source
Arrêté du 11 février 1994 · txt source
Arrêté du 2 février 1995 · txt source
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DECRET97-1199 · modifie
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Décret2006-583 · modifie
Code de l'éducation - art. R342-3 (V) · concordance
Aller plus loin
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