Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 modifié relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2010 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :
Pour l'année scolaire 2010-2011, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles de la marine marchande, ainsi qu'aux qualifications relatives à la sécurité de la navigation, est assurée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E OUVERTURE DES FORMATIONS DANS LES EMM (2010-2011)
EMM DU HAVRE | EMM DE MARSEILLE |
|---|---|
Filière A : Cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime (1re, 2e, 3e et 5e année). Cours spécial au profit des officiers de la filière B pour l'accès au diplôme d'études supérieures de la marine marchande. | Filière A : Cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime (1re, 2e, 3e et 5e année). Cycle de formation des officiers chefs de quart passerelle (1re et 2e année). |
EMM DE SAINT-MALO | EMM DE NANTES |
|---|---|
Filière professionnelle B « machine » : Officier chef de quart machine 1re et 2e année. Officier chef de quart machine provenance bac pro. Officier électronicien et systèmes de la marine marchande. | Filière A : Cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime (5e année). |
Filière professionnelle B « pont » : Probatoire chef de quart passerelle. Officier chef de quart passerelle. Capitaine 3 000. | Filière professionnelle B « machine » : Officier chef de quart machine (2e année). Chef mécanicien 3 000 kW. Chef mécanicien 8 000 kW. Chef mécanicien. Filière professionnelle B « pont » : Module chef de quart passerelle pour chef de quart machine. Capitaine 3 000. Capitaine. |
Autres : Formation au brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage. | Autres : Inspecteur de la sécurité de la navigation (1re et 2e année). |
Fait à Paris, le 19 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des affaires maritimes, J.-F. Jouffray
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.