Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 modifié relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :
Pour l'année scolaire 2009-2010, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles de la marine marchande ainsi qu'aux qualifications relatives à la sécurité de la navigation est assurée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E OUVERTURE DES FORMATIONS DANS LES EMM (2008-2009)
EMM DU HAVRE | EMM DE MARSEILLE | |
|---|---|---|
Filière A : Cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime (1re, 2e, 3e et 5e année). Cours spécial au profit des officiers de 2e classe de la marine marchande pour l'accès au diplôme d'études supérieures de la marine marchande. | Filière A : Cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime (1re, 2e, 3e et 5e année). Cycle de formation des officiers chefs de quart passerelle (1re et 2e année). | |
EMM DE SAINT-MALO | EMM DE NANTES | |
|---|---|---|
Filière professionnelle B « machine » : Officier chef de quart machine 1re et 2e année. Module chef de quart machine vers chef mécanicien 3 000 kW. Chef mécanicien 3 000 kW. Chef mécanicien 8 000 kW. Officier électronicien et systèmes de la marine marchande. | Filière professionnelle B « machine » : Officier chef de quart machine 1re et 2e année. Officier chef de quart machine provenance Bac Pro. Module chef de quart machine vers filière pêche. Chef mécanicien. | |
Filière professionnelle B « pont » : Capitaine. Autres : Formation au brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage. | Filière professionnelle B « pont » : Officier chef de quart passerelle. Module chef de quart passerelle pour chef de quart machine. Capitaine 3000. Officier chef de quart passerelle pour capitaine de pêche. Autres : Inspecteur de la sécurité de la navigation (niveaux I et II). | |
Fait à Paris, le 18 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, D. Cazé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.