Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 85378 DU 27-03-1985 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureArrêté
Signé le2 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORMERG8800077A
IdentifiantJORFTEXT000000291521
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-378 du 27 mars 1985 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.