Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. Des établissements d'enseignement agricole relevant du ministère de l'agriculture peuvent concourir à la formation professionnelle maritime dans le domaine des cultures marines.
2. La liste de ces établissements est arrêtée conjointement par le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat à la mer.
1. La formation professionnelle maritime, dans le domaine des cultures marines, préparatoire à un diplôme ou à un titre délivré par le ministère de l'agriculture et le secrétariat d'Etat à la mer, peut être assurée dans les établissements visés à l'article 1er ou dans les établissements placés sous la tutelle du secrétariat d'Etat à la mer.
1. Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et le directeur des gens de mer et de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 1988).