Arrêté du 2 mai 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 mai 1988.

TexteArrêté du 2 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006672947
Texte parentLEGITEXT000006058380
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 1988 (version du 10 mai 1988)Légifrance →

1. Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et le directeur des gens de mer et de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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