Arrêté du 2 mai 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 mai 1988.

TexteArrêté du 2 mai 1988

IdentifiantLEGIARTI000006672949

Texte parentLEGITEXT000006058380

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 1988 (version du 10 mai 1988)Légifrance →

1. La formation professionnelle maritime, dans le domaine des cultures marines, préparatoire à un diplôme ou à un titre délivré par le ministère de l'agriculture et le secrétariat d'Etat à la mer, peut être assurée dans les établissements visés à l'article 1er ou dans les établissements placés sous la tutelle du secrétariat d'Etat à la mer.

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