Journal officiel · Décret

Décret n°71-724 du 31 août 1971 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1971
Publié le7 septembre 1971
PublicationJORF du 7 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000677399
RéférenceDécret n°71-724 du 31 août 1971 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 7 septembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-16 du 7 janvier 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-635 du 21 juin 1985 · abroge
Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 43 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).