Journal officiel · Décret
Décret n°61-16 du 7 janvier 1961 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 janvier 1961
Publié le12 janvier 1961
PublicationJORF du 12 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869267
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 28 novembre 1920 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°65-594 du 15 juillet 1965 · modifie
Décret n°71-724 du 31 août 1971 · modifie