Journal officiel · Décret

Décret n°65-594 du 15 juillet 1965 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1965
Publié le22 juillet 1965
PublicationJORF du 22 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000303761
RéférenceDécret n°65-594 du 15 juillet 1965 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME, JO du 22 juillet 1965Légifrance →

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Décret n°61-16 du 7 janvier 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).