Journal officiel · Décret
Décret du 28 novembre 1920 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1920. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 novembre 1920
Publié le30 novembre 1920
PublicationJORF du 30 novembre 1920
IdentifiantJORFTEXT000000496286
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 19 mars 1919 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-16 du 7 janvier 1961 · modifie