Journal officiel · Décret

Décret du 19 mars 1919 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1919. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 mars 1919

Publié le25 mars 1919

PublicationJORF du 25 mars 1919

IdentifiantJORFTEXT000000870306

RéférenceDécret du 19 mars 1919 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME, JO du 25 mars 1919Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret du 28 novembre 1920 · modifie