Article (sans numéro) JORFARTI000000981774
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 1990 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juillet 1990
Publié le19 juillet 1990
PublicationJORF n°165 du 19 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMERG9000123A
IdentifiantJORFTEXT000000716532
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime, et notamment son article 14;
Vu l'arrêté du 28 mai 1962 modifié portant approbation du programme de l'examen d'officier mécanicien de 3e classe et fixant la nature et l'importance des épreuves de cet examen;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime,
Article (sans numéro) JORFARTI000001894641
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 28 mai 1962 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
Article (sans numéro) JORFARTI000001318119
<< Art. 3. - L'examen pour l'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe comporte des épreuves écrites, des épreuves pratiques et des épreuves orales, notées de zéro à vingt. <<La nature, la durée et les coefficients de ces épreuves sont donnés dans le tableau ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 19/07/1990 ......................................................
Toute note zéro est éliminatoire.
Article (sans numéro) JORFARTI000001560243
<<Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu dans l'ensemble des épreuves une note moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002339543
Art. 2. - L'arrêté du 11 août 1981 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002139267
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la première session d'examen de 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000002339544
Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, C. BERNET
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 1 mars 1962 · modifie
Arrêté du 11 août 1981 · abroge
Décret n° 85-379 du 27 mars 1985 · application