Journal officiel · Décret
Décret n°81-543 du 12 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DES DIPLOMES ET BREVETS DE RADIO-ELECTRICIENS DE LA MARINE MARCHANDE:CANDIDATURES ET ORGANISATION DES EXAMENS(EPREUVES,PERIODE DE NAVIGATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 1981
Publié le15 mai 1981
PublicationJORF du 15 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000517383
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-724 du 5 juillet 1961 · modifie