Journal officiel · Décret

Décret n°61-724 du 5 juillet 1961 PORTANT RAP FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES DIPLOMES ET BREVETS DE RADIO-ELECTRICIEN DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juillet 1961
Publié le11 juillet 1961
PublicationJORF du 11 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502514
RéférenceDécret n°61-724 du 5 juillet 1961 PORTANT RAP FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES DIPLOMES ET BREVETS DE RADIO-ELECTRICIEN DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 11 juillet 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°81-543 du 12 mai 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).