Journal officiel · Décret

Décret n°87-143 du 3 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 85379 DU 27-03-1985 RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1987
Publié le5 mars 1987
PublicationJORF du 5 mars 1987
NORMERG8700004D
IdentifiantJORFTEXT000000333829
RéférenceDécret n°87-143 du 3 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 85379 DU 27-03-1985 RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME, JO du 5 mars 1987, NOR MERG8700004DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-379 du 27 mars 1985 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°85-379 du 27 mars 1985 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°85-379 du 27 mars 1985 - art. 11-1 (Ab) · creation
DECRET99-439 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).